L’affichage publicitaire sur mobilier urbain : les règles à respecter

affichage publicitaire sur mobilier urbain

De nos jours, la publicité sur mobilier urbain prend de plus en plus d’ampleur. En effet, les évènements, les organismes ou les entreprises ont intérêt à rendre leurs affiches publicitaires accessibles au grand public et rien de mieux que le mobilier urbain pour le faire. Toutefois, l’affichage publicitaire sur mobilier urbain pas à faire au hasard. Il existe effectivement une réglementation qui encadre ce domaine. Pour en savoir plus, à ce sujet, voyons ici les règles à respecter.

Les catégories de mobilier urbain pouvant recevoir une publicité

Bancs publics, abris bus, range vélos, bains de soleil, éclairage, panneaux ou colonnes d’affichages, kiosques à journaux, le mobilier urbain regroupe un certain nombre d’objets qui satisfait aux besoins et à la sécurité des usagers. Toutefois, tous ces objets ne sont pas autorisés à recevoir une affiche publicitaire. Ainsi, il existe 6 catégories de mobilier urbain qui est destiné à la publicité. Ces mobiliers urbains sont les abris destinés au public, les kiosques, les colonnes porte-affiches, les mâts porte-affiches.

Il y a également les mobiliers destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local ainsi que le mobilier urbain comme support publicitaire comme le scellé au sol. Ainsi, en dehors de ces mobiliers urbains, toute publicité ou affichage publicitaire est interdit. En effet, lorsque le mobilier urbain est scellé au sol dans une agglomération de 10 000 habitants, il est interdit d’y faire de la publicité. On parle ici par exemple d’une autoroute, d’une bretelle ou également des Espaces Boisés Classés et zones à protéger.

Outre ces mobiliers urbains classiques, les flancs de bus sont également des dispositifs publicitaires très demandés par les entreprises. En effet, ce type d’affiche apporte une très grande visibilité à une campagne de communication. Grâce à la mobilité du bus, la campagne publicitaire aura l’avantage d’être vue par un très grand nombre de personnes à travers la ville. Tous ces dispositifs publicitaires nécessitent également une demande d’autorisation préalable. De plus, l’installation, la modification ainsi que le remplacement de ces dispositifs publicitaires exigent une déclaration préalable.

Les règlementations spécifiques et précautions à respecter

Comme toutes les autres publicités d’affichage extérieur, il est impératif que les dispositifs publicitaires sur mobilier urbain soient maintenus en bon état et bien entretenus. Pour assurer la sécurité et la santé des usagers, la propreté ainsi que l’entretien des mobiliers urbains et des affiches publicitaires doivent être garantis.

Aussi, la publicité numérique qui est considérée comme une publicité lumineuse doit respecter certaines règles spécifiques. Tout d’abord, la publicité numérique sur mobilier urbain est interdite hors agglomération. Ensuite, elle est autorisée uniquement dans des agglomérations de plus de 10 000 habitants, donc interdite dans des agglomérations de moins de 10 000 habitants. Aussi, elle est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre de monuments historiques, monuments naturels, sites classés, parcs nationaux ou réserves naturelles. Enfin, une publicité numérique ne peut être placée à moins de 10 mètres d’une baie d’habitation depuis laquelle elle est visible.

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